CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET MENTIONS LEGALES 

 

Les présentes conditions générales d’utilisation et informations légales sont destinées à toute personne consultant le site web accessible à l’adresse https://2concert.fr 

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  1. Mentions légales,

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enregistrée au R.C.S. de BORDEAUX
Numéro SIRET 878 514 561 00017,
Identifiant CE TVA FR54878514561
exerçant son activité sis 51 quai Lawton, 33 000 BORDEAUX
info@2concert.fr 

Hébergeur

Le site de la Société est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1

  1. Utilisation du Site

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– communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du site ;

– ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

– se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles ;

– utiliser les Sites de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;

– respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par 2concert et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

– ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;

– ne pas utiliser les services fournis pour envoyer massivement des messages non sollicités ;

– ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’inscription et de supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

  1. Propriété Intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments qui le composent sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

La Société est propriétaire ou titulaire des droits d’exploitation (pour les avoir régulièrement acquis de tiers) de tous les éléments qui composent le site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données.

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Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit de l’un quelconque des éléments susvisés, sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’autorisation de reproduction concédée à l’Utilisateur ne l’est que sous forme numérique aux fins de consultation du site et de visualisation des pages ouvertes par le logiciel de navigation de l’Utilisateur.

L’impression papier de tout élément du site est autorisée aux fins de copie privée, à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site de la Société est une œuvre de l’esprit protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle.

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  1. Modifications des CGU / loi applicable et compétence juridictionnelle

La Société peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

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